Bénéficiaires :

• personnes physiques propriétaires ou locataires handicapées

• prêt ou subvention aux personnes physiques ou aux bailleurs sociaux HLM / SEM

• 9 600 €uros par logement avec majoration possible de 16 000 € dans la limite de 50% du coût des travaux – 60 % pour les propriétaires occupants ayant des ressources que n’excèdent pas les plafonds PAS.
• taux 1.5% - hors assurance et garanties - sans frais de dossier
• durée 15 ans / modulable d’un commun accord entre les parties

• nécessité d’un avis préalable d’un des organismes suivants :
• AFM (Association Française contre les Myopathies)
• ALGI (Association pour le Logement des Grands Infirmes)
• APF (Association des Paralysés de France)
• CICAT (Centre d’Information et de Conseil sur les Aides Techniques)
• CNPSA (Centre National pour la promotion des Aveugles)
• PACT ARIM
• UNISDA (Union Nationale pour l’Insertion Sociale des Déficients Auditifs)

Si le bénéficieur est salarié d’une entreprise du secteur assujetti, possibilité de bénéficier sous réserve de l’accord préalable visé ci-dessus, d’un prêt PASS TRAVAUX au taux de 1.5 % augmenté le cas échéant de la majoration de 16 000 € pour travaux spécifiques.

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Travailleurs de nuit

Bénéficiaires

• salariés des entreprise assujetties (10 salariés et +)

Travaux finançables

• Pas de liste de travaux finançables, les travaux doivent être en relation avec la spécificité de l'activité du salarié.
• Majoration de 50% du coût specifique, avec un montant plafond de 16000 €.