Si vous vous mariez Envoyez nous une photocopie de votre livret de famille : votre conjoint va devenir lui aussi titulaire à part entière du contrat de location. Si votre famille se transforme A la suite de naissances, de mariages ou de décès, vous pouvez souhaiter changer de logement : faites une demande de mutation. Si vous divorcez ou si vous vous séparez Présentez nous un extrait de la décision de justice précisant l'identité de la personne maintenue dans les lieux. Si l'un des conjoints décède Fournissez nous une pièce d'état civil mentionnant le décès. Ces pièces sont nécessaires pour connaître le titulaire du bail. Vos ressources sont modifiées Si les ressources des personnes vivant au foyer sont modifiées, avertissez nous, surtout si vous payez un supplément de loyer. Pacs Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) permet désormais aux signataires qui ont conclu ce contrat de bénéficier du droit de reprise de bail, sans délai, en cas de décès ou d'abandon du domicile de l'un des partenaires, si vous nous l'avez signalé avant. |