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Assistance Logement

CIL-PASS assistance®

Bénéficiaires :
  • Salariés des entreprises du secteur privé non agricole quelque soit la taille connaissants des difficultés liées à une situation :
  • de rupture familiale / santé / sinistre
  • perte du logement
  • surendettement, déséquilibre financier, perte d’emploi
Modalités
  • LOCATAIRES
    • Prêt pour allègement temporaire des quittances
      • Concerne les locataires ne pouvant plus faire face à leur loyer. Aide temporaire pour financer tout ou partie d’une charge de loyer durant un an au plus.
      • Prêt au taux de 1% l’an, sur une durée à déterminer d’un commun accord avec le CIL64.
  • PROPRIETAIRES
    • Prêt pour le refinancement de prêts immobiliers plus onéreux :
      • Concerne les bénéficiaires d’un prêt PAS – Prêt Accession Sociale - en situation de chômage
      • Montant : 50% des mensualités, dans la limite d’un maximum de 12 échéances / Taux : 0%
    • Prêt SECURI-PASS® :
      • salariés des entreprises assujetties au 1% Logement / revenus inférieurs aux plafonds PTZ (Prêts à Taux Zéro) / baisse contrainte et non prévisible de revenus
      • Montant 50% des mensualités dans la limite de 400 € par mensualité / Taux 0%
    • Financement à un bailleur social pour rachat de résidence principale :
      • Salariés des entreprises du secteur assujetti
      • Prêt ou rachat du logement par un bailleur social avec maintien du salarié dans les lieux.

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